Un conseil éducatif ?
Comme attendu, le conseil municipal démarra par une minute de silence et un court texte lu par le maire. Le même semble-t-il que celui lu lors de la minute de silence de lundi midi à la mairie.
Une proposition de prise de parole des différents groupes ne rencontra aucun écho. Mais effectivement, qu’en dire et quand dire ?
Les deux premières délibérations ne posèrent aucun problème. Il s’agissant de subventions pour les projets des établissements scolaires de la ville comme cela s’est toujours fait. Au total un peu plus de 20 000€.
Plus de 14 000 € pour les écoles primaires avec l’accent mis sur des projets de jardinage, de bibliothèque et de cuisine.
Et 6 500 € pour les secondaires avec des déplacements prévus pour cinq élèves à Rio, 48 lycéens au ski, 32 collégiens dans les Landes, 49 à Barcelone et 47 à Nîmes. Jacques Salvator remarqua l’absence de demande du collège Jean Moulin, due essentiellement à la gestion de la rentrée lui répondit Meriem Derkaoui.
Fethi Chouder, chargé des relations internationales, s’interrogea sur la possibilité de monter de monter des projets de déplacement à l’étranger avec des classes du secondaire. Ce sont avant tout des projets montés par l’Education Nationale et qui nous sont proposés.
La délibération suivante fut l’objet de vifs échanges entre l’opposition de gauche et la majorité. Celle-ci portait sur la signature du Projet Educatif du Territoire appelé P.E.D.T
Ce fut Evelyne Yonnet qui intervint sur trois points : l’absence du projet pourtant prévu en annexe de la délibération, l’utilisation du terme activités périscolaires alors que rien n’avait été mis en place depuis la rentrée 2014 et le fait qu’il était demandé au maire de signer cette convention avec l’Etat alors que celle-ci venait d’être signée début novembre. Ce fut le terme utilisé de « tromperie » qui provoqua des réactions outrées de l’élue à l’enseignement et du maire.
Voilà pour la forme, mais voyons pour le fond.
Il faut dire que cette convention conditionne le versement de dotations financières liées à la mise en place des activités périscolaires. La remettre en cause, c’est aussi perdre de l’argent.
Sur le projet qui aurait dû être annexé aux questions, la seule réponse fut qu’il suffisait de le demander. Un peu court, car il suffisait d’écrire qu’il fallait le demander…
Sur la remise en cause des termes employés : périscolaire au lieu de scolaire, Meriem Derkaoui répondit donc que les services de l’Etat avaient validé cette convention et qu’il s’agissait uniquement d’un problème de sémantique. Les mots ne voulant pas dire la même chose pour les uns et les autres. Le terme périscolaire, pour elle, pouvait désigner des activités proposées par la municipalité aux enseignants sur temps scolaire. Elle s’offusqua du mot employé de « tromperie » par Evelyne Yonnet.
Nous avions eu ici l’occasion de présenter le contenu de cette réforme des rythmes scolaires et ses trois volets : l’instauration d’une matinée supplémentaire, la diminution de ¾ d’heure de la journée et la mise en place d’activités périscolaires, avant ou après le temps scolaire.
Nous avions observé l’arrêt de toutes les activités périscolaires à la rentrée 2014 pour une « année de transition » qui aurait dû permettre une large concertation qui eut lieu à minima et qui n’entraîna aucun changement dans le schéma choisi d’1/4 h le matin, ¼ h le midi et ¼ h le soir.
Quant aux activités périscolaires, c’est-à-dire avant ou après les heures scolaires, nous dûmes constater qu’il n’existait plus rien à part le passage du payant à la gratuité pour la garderie du matin des élèves de maternelles et de cours préparatoire comme le précisa Meriem Derkaoui.
Un peu faible pour décliner un projet éducatif. Ce qui explique que cette majorité avait tout intérêt à faire passer les différentes interventions des services de la ville sur temps scolaire pour des activités périscolaires en tordant un peu le sens des mots.
Précisons que ces activités artistiques, sportives, citoyennes, sanitaires existaient bien avant la mise en place de la réforme et bien avant le mandat précédent. C’est d’ailleurs une particularité de notre ville. Signalons qu’effectivement leur nombre a augmenté mais que cela est surtout dû aux emplois d’avenir recrutés durant la municipalité précédente qu’il faut bien employer mais dont l’avenir est incertain.
Suite à ces divergences, nous avons décidé d’aller voir du côté des textes en vigueur. C’est ainsi que nous nous sommes penchés sur l’Article L551-1 Modifié par La LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 66
« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
Les mots en gras sont de notre fait.
Alors qu’en sort-il ? Il semblerait bien que madame Yonnet ait eu raison.
Non, le temps périscolaire n’est pas du temps scolaire.
Il prolonge celui-ci. Il est complémentaire. Il ne se substitue pas à celui-ci. Il a lieu pendant le temps libre des élèves. Et, précision importante, s’il n’est pas obligatoire, il ne doit pas être discriminant sur le plan financier.
Nous savons que chaque mot est pesé lors de l’écriture d’un texte de loi et que dans ce cas, sauf à vouloir tordre la loi, il est bien précisé le temps périscolaire n’est pas le temps scolaire.
Autre question. Quid du comité de pilotage prévu par les textes ?
Quant à la présentation tardive de cette délibération. De deux choses l’une : soit le maire pouvait signer cette convention sans l’aval du conseil municipal et donc il n’y avait aucune obligation à présenter ce point mais il aurait fallu le préciser. Et ne pas proposer de voter. Soit le vote du Conseil Municipal est obligatoire et donc trop tardif pour valider cette délibération. Nous aimerions avoir des précisions sur ce point.
Pour ceux qui auraient encore un doute sur le sens des mots. Trouvés dans le Robert :
Périglaciaire : proche des régions de glacier.
Périnatal : qui précède et suit immédiatement la naissance.
Périphérie : surface extérieure d’un volume.
Périscolaire : complémentaire de l’enseignement scolaire
Parions que ce sujet sera…
(A suivre...)
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