Des chiffres...
Le budget primitif 2016 : les recettes de fonctionnement*
Pour dépasser un peu le slogan répétitif de la baisse des dotations de l’Etat, essayons d’y voir un peu plus clair.
Le budget se compose en fait de deux budgets : l’un pour le fonctionnement, l’autre pour l’investissement.
Pour chaque budget il y a des recettes et des dépenses.
Budget de fonctionnement : Recettes prévues : 125.2 M€ - Dépenses prévues : 114.5 M€. (Sans y inclure les fonds qui transitent par la ville mais sont destinés à Plaine Commune EPT)
La différence de 10.7 M€ représente l’épargne brute, c’est-à-dire les économies censées être faites sur le fonctionnement. On l’appelle aussi autofinancement car cette somme de 10.7 M€, nous la retrouverons dans les recettes d’investissement.
Voyons maintenant les plus et les moins par rapport à l’an dernier :
Les plus :
Augmentation des bases par l’Etat : + 1.2 M€
Augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine : + 1.5 M€
Fond de l’Etat de sortie des emprunts toxiques : + 0.886 M€
Remboursement salaires et charges : + 0.335 M€
Dynamisme fiscal :
Fashion Center : + 0.57 M €
Nouveaux logements : + 1 M€
TOTAL DES PLUS par rapport à l’an dernier : + 5.7 M€
Auxquels il faut ajouter la décision d’augmenter les impôts :
Augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière): + 3.3 M€
SOIT UN TOTAL de + 9 M€
Les moins :
Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 2.2 M€
Baisse de de la DSC (Péréquation qui sera revue par la Métropole du Grand Paris (M.G.P) : - 0.51 M€
Reconduction de la baisse de taxe foncière des bailleurs sociaux non compensée totalement par l’Etat : - 0.6 M€
Exonération de la taxe d’habitation des faibles revenus non compensée totalement par l’Etat : - 0.610 M€
Suppression des aides aux crèches par le département : - 0.430 M€
Suppression du fond de concours de Plaine Commune : - 0.317 M€
TOTAL DES MOINS par rapport à l’an dernier : - 4.6 M€
A remarquer que deux de ces mesures, la reconduction de la baisse de taxe foncière des bailleurs sociaux et l’exonération de taxe d’habitation des faibles revenus sont deux mesures que l’on peut qualifier de sociales et dont on ne peut que se réjouir. A titre d’information, pour la première, l’état verse 1.5 M€ et pour la deuxième 1.4 M€
Pour information mais ne peut figurer dans les baisses de recettes puisqu’il s’agit du budget 2015
Erreurs de prévision de subventions CAF en 2015 à reporter en 2016: -0.400 M€
De même la fin du financement des contrats avenirs par l’Etat, estimé à – 420 000 € ne doit être pris en compte dans les moins car il dépend du nombre d’emplois qui seront conservés.
Pour conclure ce paragraphe sur les recettes de fonctionnement, résumons : la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (-2.2 M€) accompagnée de l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (+1.5 M€) soit un solde de 0.7 M€, rentre pour peu en ligne de compte dans la préparation de ce budget et représente 0.56 % du budget total. Nous constatons également que la spécificité de notre ville est prise en compte dans les nombreuses subventions de péréquation qui abondent le budget.
*Tous ces chiffres sont issus de documents émanant de la mairie
Pour le budget d’investissement, ce sera…
(A suivre...)