La justice tranchera...

La justice tranchera

Mise à part les photos de nos deux conseillers, voyons un peu le contenu de ce compte rendu de mandat.

Tout d’abord, les 200€ par collégien de 6^ème pour la rentrée, qui arriveront peut-être un jour. Nous l’avions déjà évoqué dans le message précédent. Tout va dépendre de la décision du tribunal administratif. Dans toute cette assemblée, personne n’a songé que cette délibération pouvait être retoquée par le T.A pour discrimination ?

A Aubervilliers, nos élus auraient pu se rappeler de l’épisode «  indemnités des élus non chargés de délégation ». En effet, sous le mandat précédent, le groupe communiste, alors dans l’opposition, avait porté plainte contre la décision de verser une indemnité à chaque conseiller municipal sans délégation appartenant à la majorité. Le T.A avait tranché : ce sera tout le monde ou personne avec remboursement des sommes déjà perçues. Le maire avait alors décidé que ce serait tout le monde majorité et opposition confondues.

Cerise sur le gâteau, le conseiller d’opposition qui avait alerté le tribunal et obtenu satisfaction  demandait quelques mois plus tard de ne plus lui verser son indemnité  car cela lui faisait sauter une tranche d’impôts !

Le deuxième exemple venait d’une plainte des parents d’élèves se plaignant que tous les enfants ne pouvaient être accueillis à la cantine chaque jour. C’était pour cause de manque de place dans certaines écoles. Là aussi, le tribunal avait reconnu le caractère discriminatoire de cet accueil. La municipalité avait alors fait appel. Les élections sont venues et le nouveau maire Pascal Beaudet a alors retiré l’appel. Actuellement la situation est toujours la même mais les parents d’élèves semblent  beaucoup moins mobilisés sur ce problème.

Si la décision du tribunal administratif est l’annulation de cette délibération, deux choix s’offriraient à nos élus : représenter la délibération en incluant tout le monde: les collégiens de 6^ème du public mais aussi ceux du privé ou bien ne donner ces 200 € à personne. Nous aurions aimé savoir quel sera le vote de nos deux élus.  Pour, contre, abstention ? Que comprendre à la phrase suivante : « Si le tribunal administratif annulait la décision du conseil départemental, un mauvais coup serait une nouvelle fois porté aux familles de Seine Saint-Denis qui souffrent déjà beaucoup des difficultés économiques et sociales. »

Nous pouvons aussi nous demander pourquoi cette somme ne saurait être versée à des familles ayant mis leur enfant en privé. Ceux-là ne sont-ils pas des citoyens à part entière acquittant leur part d’impôt pour le département ? Sachant que la plupart du temps, il s’agit, pour les parents, d’une stratégie d’évitement, à tort ou à raison, et non d’un choix politique.

Pour connaitre le verdict, ce sera donc…

(A suivre...)