le DOB

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 (D.O.B)

Un moment important de la vie démocratique. Que dire de celui-ci qui prépare et anticipe le vote du budget qui interviendra fin mars. ? D’abord qu’il n’y a pas de vote sur cette question. Il s’agit simplement d’un échange. Le législateur a séparé le D.O.B du vote du budget pour que cet échange puisse apporter des éléments qui permettraient  d’influer sur le futur budget.

Rien de vraiment changé  avec les débats des années 2015 et 2016. Rappelons-nous que le budget de 2014 avait été voté par l’ancienne mandature.

Parallèlement, le débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes présenté dans le même conseil  s’est trouvé étroitement mêlé avec le débat sur le budget.

Nous vous épargnerons trop de chiffres sachant que nous y reviendrons lors du vote du budget primitif.

Remarquons d’abord comme pour les autres années un vote tardif qui augmente les non-réalisés d’investissement l’année  budgétaire n’ayant plus que neuf mois.

Cette année, pas encore de grand barnum annoncé, type conseil municipal extraordinaire se voulant humoristique, spectacle des plumés de l’austérité et diverses initiatives  pour dénoncer la baisse de la dotation globale de fonctionnement. (D.G.F). Profitons-en pour faire remarquer que ces différentes initiatives n’ont jamais apporté un euro de plus dans les caisses de la ville et n’apparaissent que comme de la communication politique antigouvernementale.

Comme pour les années précédentes, le choix de l’orthodoxie budgétaire : revenir à moins de quinze ans de durée de désendettement, baisser les emprunts, augmenter l’épargne et donc l’autofinancement. Ce même choix  qui est reproché au gouvernement. Le  choix de ces critères, qui est également celui de l’opposition de droite, devrait alerter nos élus sur leur opportunité.

Seule l’opposition de gauche déplore ce choix et insiste comme les autres années sur l’ augmentation des dotations de péréquation qui vient contrebalancer la baisse de la dotation de l’Etat.

Comme les années précédentes, la grande difficulté, pointée aussi par la Chambre Régionale des Comptes, c’est la masse salariale qui augmente inexorablement chaque année.

Mais cette même chambre note que les dotations de péréquation permettent de couvrir presque intégralement la baisse de la dotation globale de l’état. Ce que n’ont pas arrêté de dire les élus de l’opposition de gauche lors des différents débats des années passées et renouvelant cette information encore cette année.

Que retenir de ce DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ?

Ce sera donc…

(A suivre...)

Comments

[Auber 21]

Chambre régionale des comptes à Aubervilliers : deux enseignements à tirer



Le rapport de la chambre régionale des comptes a été présenté au conseil municipal le 23 février dernier. Il est depuis à la disposition du public en mairie. Chacun, dans ce document de 113 pages y trouvera matière sur des sujets aussi éclectiques que les relations avec les associations, l'endettement de la ville, l’exécution du budget, le recouvrement des recettes, les marchés publics... et le personnel communal qui constitue traditionnellement la bête noire de la Cour des Comptes dont on sait que les magistrats sont formatés à des préceptes qui découlent directement des critères européens.



Nous retiendrons deux entrées qui, bien sûr ne sauraient couvrir l'ensemble du document, mais problématiser deux éléments qui dans cette ville font débat de façon récurrente et sur lesquelles la ville a un pouvoir d’action réel: la première porte sur le cadre de vie et les conséquences d'une urbanisation non maîtrisée, la seconde porte comme on peut s'y attendre sur la maîtrise de la masse salariale du personnel municipal.



Constatons d'abord que ce rapport porte sur la période 2007 - 2015, soit pour l’essentiel la période de gestion du maire Jacques Salvator (2008 - 2014) et qu'il marque l’amplification d’une dérive financière qui se traduit par la hausse de l'endettement et la hausse de la fiscalité. Même si sur la fin de la période, une meilleure maîtrise de l'endettement désormais contenu, ainsi qu'une meilleure maîtrise de la masse salariale du personnel communal sont constatés, les finances présentent une situation qui reste préoccupante selon les magistrats de la chambre régionale des comptes.



Sur le premier point, la Cour de comptes relève l’extrême densification de la commune (le double de la Seine Saint Denis) et l'augmentation de la population dont il est admis qu'elle est de 85000 habitants aujourd'hui. Les habitants avaient noté la frénésie de constructions matérialisée dans les années 2008 à 2014 par l'explosion du nombre de bulles de ventes à tel point que sur la longueur du square Stalingrad, il était devenu quasiment impossible de voir l’espace vert emblématique du centre ville à partir de l'avenue de la République.

Ces constructions dont la majorité est en accession ont-elles pour autant fait diminuer le mal logement à Aubervilliers? Car là, il faut mettre en relation la vision comptable de la chambre régionale des comptes et la réalité du terrain. Si on en juge aux demandes de logements dans le parc social, si on en juge à la sur-occupation de nombre d'habitations, on est bien obligé de constater que si l'objectif était de mieux vivre à Aubervilliers, celui-ci est loin d’être atteint. Si cette frénésie de construction était présentée comme un investissement pour l’avenir, comme le prétendent les défenseurs du bilan Salvator, cela se serait vu dans les finances de la ville.



Ces réalités révèlent l’échec d’une politique publique, celle qui consistait à considérer que la seule construction de logements, sans penser le cadre de vie puisque les finances ne le permettaient pas, permettrait à moyen terme de dépasser les difficultés financières par un retour sur investissement. C’est exactement l’inverse qui s’est produit.

Notons au passage que nombre de propriétaires se sont rendus acquéreurs dans l’objectif de défiscaliser leur bien en le louant à des tarifs certes plafonnés mais toutefois supérieurs à ce qu’un ménage albertillarien peut honorer (il faut compter 1100 euros pour un T3). Il n’est pas rare de remarquer dans les halls de ces constructions récentes des boites aux lettres comptant plusieurs noms, témoignant de l’occupation de certains logements par plusieurs ménages. Cela se traduit par exemple au Landy par le fait qu’à peine ouvert, le groupe scolaire intercommunal voyait son potentiel de fréquentation aller au-delà des ratios usuels liés à la construction immobilière, nécessitant une navette pour emmener des enfants dans le groupe scolaire Quinet Matthiez.

Pour autant, les copropriétés plus anciennes, concurrencées par ces nouvelles constructions voient la valeur de leurs appartements diminuer comme le montre la difficulté de vendre au 117 Pont Blanc ou au 135 Casanova.



Si la Cour des Comptes dans son analyse les données comptables de la collectivité, relève la nécessité pour la ville d’investir dans les équipements indispensables, en particulier les nouvelles écoles (une par an). Et là, l’examen du quotidien montre qu’il est difficile d’assurer l’entretien et les investissements nécessaires dans les groupes scolaires existants, ainsi que de construire les équipements qui seraient nécessaires pour la petite enfance, la jeunesse ou encore les séniors. Il en résulte un sous-équipement dans certains quartiers pour la population qu’il faut additionner à l’insuffisance des moyens pour les services publics (postes d’enseignants, de policiers, qualité des transports même si le prolongement de la ligne 12 et le Grand Paris Express présentent de belles perspectives, la poste…).



Ce qui avait été présenté par la municipalité de Jacques Salvator comme un investissement pour l’avenir est en réalité une fuite en avant qui provoque un déséquilibre durable dans la ville. Le rythme des constructions, la nature de celles-ci et la capacité à assurer les services et équipements publics par les collectivités locales, en particulier la Ville et le Territoire Plaine Commune, tout en maîtrisant la fiscalité, méritaient et méritent une réelle maîtrise du foncier dont les effets visibles par une dégradation du cadre de vie se traduit aussi par une dégradation des finances publiques de la Ville, souligne la Chambre régionale des comptes.



La deuxième question concerne la gestion du personnel communal considéré comme trop nombreux, trop coûteux et trop absentéiste ! Cette affirmation qui ne saurait surprendre tant elle correspond au discours anti-fonction publique ambiant appelle plusieurs remarques. La première porte sur la nécessaire adaptation du service public local à une population à la fois plus nombreuse que ne l’indiquent les chiffres de l’INSEE et qui justifierait deux millions d’euros de dotation supplémentaire de la part de l’Etat. Ce seul apport modifierait significativement les ratios relevés par le chambre régionale des comptes, ne serait-ce qu’en permettant un meilleur autofinancement qui limiterait le recours à l’emprunt pour investir.



La seconde porte sur les spécificités d’une population qui précisément a besoin de service public : beaucoup de jeunes impose un personnel communal dans les écoles plus nombreux ainsi que dans les centres de loisir. Faire reculer le logement indigne suppose un service d’hygiène digne de ce nom, et un accompagnement social en conséquence, bref, les besoins de service public ne sont pas les mêmes que ceux d’une ville dont la population n’est pas dépendante directement des services municipaux pour le sport, la culture ou le logement.



Quand au temps de travail des personnels communaux, que ce soit la durée annuelle légèrement inférieure au cadre légal des 1607 heures ou l’absentéisme relevé, comparable à structure du personnel équivalente aux autres collectivités locales, les causes sont plutôt à rechercher dans une situation globale inquiétante marquée par un vieillissement du personnel communal, un investissement dans la formation que la loi a fait passer de 1% de la masse salariale à 0,9% pour le CNFPT et un allongement de la durée des carrières par les différentes réformes des retraites qui se sont succédées. Bien évidemment, cela n’exonère pas la municipalité d’une véritable ambition en termes de politique du personnel sur le long terme pour imprimer des dynamiques professionnelles fondées sur une requalification des personnels et la conversion de ceux qui souffrent de l’usure professionnelle.



Plus spécifique localement, le développement du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des emplois d’avenir à Aubervilliers est en revanche digne d’intérêt. Cent emplois créés essentiellement pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires interroge sur l’irresponsabilité qui a présidé au diagnostic et à l’évaluation d’une réforme dont l’application à Aubervilliers dès 2006 avait pendant plusieurs mois mis les écoles à feu et à sang. La Chambre régionale des comptes qui pointe la dimension comptable de la dérive constatée doit nous interroger quant à l’efficacité des politiques publiques menées. Dans le cas d’espèce, force est de constater que tous les ingrédients du fiasco public sont relevés : impossibilité de mettre en place des animations de qualité faute de capacité en un laps de temps limité pour démultiplier les compétences éducatives indispensables par la formation des encadrants d’enfants, désorganisation du système éducatif local, coût faramineux qui plombe les finances municipales pour plusieurs années…



Cet exemple révèle qu’une ville comme Aubervilliers ne peut faire l’économie d’une expertise qui repose sur la concertation avec les intéressés, dans le cas présent des parents, des professionnels de l’éducation et plus largement des habitants.



Bien évidemment, le rapport pose d’autres questions et appelle la ville à une plus grande rigueur. Cette dernière révèle des légèretés, qui si elles n’entrainent pas une dérive des finances publiques, présentent des limites à l’analyse qui est pourtant nécessaire des comptes publics. Espérons que la municipalité actuelle saura en tenir compte.



Auber 21

[Robespierre]

Concernant la masse salariale il est dommage qu'aucune question n'est pointée la rémunération d'un DGA (son poste de DGA et et celui de président de la caisse des école). Peut-être faut-il établir un lien vers le rapport de la chambre régionale des comptes pour que chacun puissent se faire une opinion en toute indépendance.