L'affaire (2)

Pour aider monsieur Chouder et faire avancer le débat sur la présomption d'innocence, voici le lien sur le site des Verts de Bagnolet qui a suivi toute l'histoire.

http://www.bagnoletenvert.com/article-annulation-de-l-arrete-de-nomination-d-hassen-allouache-la-cgt-communique-119262421.html

 Et voici le communiqué en question.

 « COMMUNIQUÉ

Pendant des années, la CGT a tenté de mener un dialogue social ferme mais constructif avec notre employeur, pour faire valoir un Service public et solidaire, pour préserver et  protéger celles et ceux qui incarnent ce Service public et qui portent ses salaires en rappelant sa raison d’être : répondre au mieux aux besoins des usagers.

C’est dans cet esprit que la CGT s’est toujours attachée à défendre le Statut de la Fonction publiques ; c’est la raison pour laquelle nous sommes engagés aux côtés de et de tous ceux qui ressentent les injustices au sein de notre collectivité que sont les recrutements et les modalités de rémunération discrétionnaires, les promotions opaques sans respect du déroulement de carrière ou au mépris des règles statutaires.

Le Directeur Général des Services lui-même – pourtant garant, en tant que premier responsable administratif, du respect des règles de fonctionnement de notre administration – a été nommé sans que ces règles soient respectées. Cette nomination est l’exemple par excellence du mépris trop longtemps affiché par la municipalité, de notre Statut.

Face à la désorganisation croissante de nos services à laquelle le DGS, indifférent à son rôle initial, a « largement » contribué, la nécessité d’en référer à la justice s’est faite jour. Ainsi, en 2012, nous avons décidé d’entamer une procédure au Tribunal Administratif pour dénoncer ces dérives.

Le 18 juillet dernier, le Tribunal Administratif, a décidé d’annuler la nomination du DGS. Sa décision nous a donné raison. Nous nous félicitons du résultat de cette action, mais restons vigilants. Au-delà de la dimension emblématique de cette décision de justice, il nous faut pointer les enjeux d’aujourd’hui :

. l’exécution de cette décision de justice

. le respect des valeurs fondamentales de la Fonction publique que sont l’égalité d’accès aux postes et l’égalité de salaire à poste égal

. la publication des postes et le droit de postuler

. la mise au clair de l’organisation des promotions

. le respect des organismes paritaires et de leur rôle en matière d’organisation des services.

La CGT s’inscrit résolument dans le respect d’un cadre de fonctionnement qui assure à la fois une équité face au service public, une égalité dans la prise en compte des parcours professionnels de chaque agent. Forts de cette conviction, nous continuons de revendiquer le respect des règles pour tous et exigeons l’arrêt immédiat de tout recrutement en dehors des règles statutaires de la Fonction publique dans notre collectivité.

Bagnolet, le 22 juillet 2013 »

Il y a donc plus qu’une présomption de culpabilité !