Un petit conseil

Un petit conseil

Après cette pause printanière,  voilà comme à l’habitude le compte rendu du dernier conseil municipal.

Peu de délibérations pour ce deuxième conseil du mois d’avril. Donc un conseil court puisqu’à neuf heures tout était bouclé.

La première délibération portait sur le droit de réservation de sept logements dans une résidence étudiante construite au début de la rue Marcellin Berthelot. En contrepartie d’une subvention de 210 000 €. Ceci bien sûr, en accompagnement de la venue du campus Condorcet dont on sait maintenant qu’il verra bien le jour, projet qui n’a jamais vraiment été remis en cause mais pour lequel l’Etat tardait à s’engager définitivement. A signaler que Plaine Commune ayant mis aussi la main à la poche nous fera bénéficier du droit de réservation de vingt-huit logements supplémentaires. Une bonne opération donc initiée lors de la mandature précédente.

La délibération suivante concerne aussi la réservation de 9 logements sociaux sur les 46 construits rue Guyard Delalain. Cette fois, c’est grâce à une garantie d’emprunt de Plaine Commune qui nous rétrocède pour trois ans la réservation de ces logements. Encore une bonne opération pour augmenter le nombre de logements sociaux permettant de mieux répondre à la demande.

Les suivantes N° 79 et 80 concernaient l’augmentation des tarifs de cantine et des centres de loisirs. On se souvient qu’il n’y avait pas eu d’augmentation l’an dernier. Juste après les élections, cela aurait fait désordre. Cette année c’est le rattrapage. A peu près 5% d’augmentation sauf pour les deux tarifs les plus bas gelés depuis 2009. Evelyne Yonnet fit remarquer que pour les locataires des logements sociaux qui subissaient déjà une forte augmentation des loyers et charges, c’était la double peine et qu’il ne suffisait pas de  ne pas augmenter les impôts si par ailleurs d’autres dépenses augmentaient et mettaient en difficultés ces foyers.

La 81 : un retour sur un sujet qui avait déjà fait couler beaucoup de salive. Il se trouve que pour le bien vendu par la ville à l’un de ses employés dont s’étaient étonnés à l’époque plusieurs membres de l’opposition, il y avait un droit de préemption d’un monsieur Farqane qui avait introduit un recours devant le tribunal administratif. Il s’agissait donc d’autoriser un protocole transactionnel pour que ce monsieur recouvre ses droits. Une plaisanterie qui coûte près de 40 000 € en pure perte à la ville. Ce que ne manqua pas de souligner l’opposition.

Ensuite, ce fut deux délibérations habituelle portant sur l’admission en non-valeur de certaines sommes, l’une pour le CMS et l’autre pour le budget principal. Pourtant Anthony Daguet nous expliqua qu’en raison d’une gestion plus saine, c’était la première fois depuis 2008 que ce genre de délibération était votée. Conseillons-lui de se renseigner. Chaque année, pour épurer les comptes, le conseil municipal vote une admission en non-valeur de sommes qui sont très faibles ou jugées irrécouvrables pour les cinq ou six années précédentes. Précisions que le Trésor Public, lui n’abandonne jamais les poursuites possibles.

Vint maintenant une nouveauté : la vente par enchères sur Internet de matériel médical inutile maintenant au Centre de Santé Municipal. On  s’étonna, dans l’opposition,  de cette façon de faire et on aurait préféré que ce matériel soit proposé à d’autres villes qui pourraient en avoir besoin. D’autre part, pas de renseignement sur les frais de ce type de vente.

La question 85, qui avait été retirée lors du conseil précédent, ne fut pas vraiment traitée de façon  très claire. On finit par comprendre  Il s’agissait de la prolongation de la délégation de service public pour le marché du Montfort. La raison en était qu’il fallait attendre la fin du contrat sur le marché des quatre chemins, au 1^er mars 2016  pour faire une seule et même délégation liant ces deux marchés : l’un étant très déficitaire et l’autre excédentaire, ce qui est d’ailleurs masqué dans la délibération. Ce fut plus obscur pour savoir qui gérerait le marché du Montfort jusqu’à mars prochain : la ville pour certains élus et la société Mandon pour d’autres. Finalement, ce n’est, pour l’instant, ni l’un ni l’autre puisqu’il est prévu dans la délibération une délégation de service public pour la période du 1^er juin 2015 et le 2 mars 2016 pour le marché du Montfort. Il y a effectivement de fortes chances que ce soit le délégataire actuel mais il faut attendre la fin du processus pour le dire.   A préciser, le calendrier présenté dans la délibération est faux puisqu’il ne prend pas en compte le report du vote de cette délibération. Nous voyons ainsi que le report de date n’aura pas permis ni aux élus, ni à l’administration de présenter un dossier clair.

Pour la N° 86, il s’agissait d’accepter la subvention de 142 560 € en provenance du Fonds  Interministériel de Prévention de la Délinquance ( F.I.P.D), en continuité avec ce qui avait été entièrement initié par le maire précédent. Présence d’assistante sociale au commissariat, suivi des primo délinquants, vidéo protection, etc.

Pour les autres questions, ce sera donc...

(A suivre...)