Fin du conseil de novembre 2016
Fin du conseil précédent
Excusez-nous du retard pris dans les messages. Nous en étions à la fin du conseil de novembre. N’ayez crainte, celui de décembre suivra…
Nous avions oublié de signaler pour la délibération 225 que ce centre d’accueil ouverts lors du mandat précédent avait été baptisé Jacques Salvator. Rien non plus dans la délibération. Et plus curieux, il ne semble pas que cela ait été voté en Conseil Municipal ?
Pour la délibération 228, il s’agit de fixer le pourcentage lié à la nouvelle taxe d’aménagement qui remplace l’ancien plafond de densité. Une délibération intéressante car le Conseil Municipal peut voter des exonérations pour cette taxe qui s’applique à tout le monde : les logements, les commerces, les bureaux, les entreprises.
Son objectif est de contribuer au financement des équipements publics. Son effet est toutefois limité par les multiples dérogations possibles et proposées au vote, jugez-en : exonération totale pour les commerces dont la surface est inférieure à 400 m2, exonération à 60% pour les logements sociaux qui bénéficient d’une aide de l’état, abattement de 50% pour 100 M2 d’habitation principale, les locaux industriels et artisanaux, les hangars et entrepôts d’exploitation commerciale.
N’y-a-t ’il pas une contradiction à réclamer des moyens supplémentaires à l’état pour l’aide à la construction d’équipements publics et à volontairement se priver de 50% de financement en proposant au vote toutes ces exonérations ?
La deuxième partie de cette délibération concerne le stationnement. Là il s’agit d’exonérer totalement de taxe les parkings qui seront intégrés aux bâtiments. Une bonne nouvelle si cela libère des places sur la commune mais là aussi une perte volontaire de financement en investissement.
La délibération suivante concerne le rapport annuel du Siresco, le syndicat intercommunal de restauration collective qui fournit les repas des cantines et des foyers de seniors. A signaler la poursuite du bio initié lors du mandat précédent.
Damien Bidal s’interrogea sur le pourcentage d’enfants accueillis le plus bas de toutes les villes de ce syndicat.
Effectivement lui répondit Eric Plee, nous avons encore des progrès à faire en ce domaine, sachant que dans certaines écoles tous les enfants ne peuvent être accueillis. Il rappela que la ville avait été condamnée pour discrimination à l’inscription à la restauration lors du mandat de Jacques Salvator.
Daniel Garnier, dont on se souvient qu’il était maire-adjoint à l’enseignement et à la restauration, précisa les choses en expliquant que la mairie avait fait appel de cette condamnation précisant que tous les enfants pouvaient être inscrits mais que dans certaines écoles maternelles, ils ne pouvaient bénéficier de la cantine qu’un jour sur deux. Il n’y avait donc aucune discrimination à l’inscription.
De plus, il rappela que juste après l’élection de la liste de Pascal Beaudet, la FCPE avait retiré sa plainte alors que la situation dans quelques maternelles était toujours la même. Mélanger politique et associatif n’est jamais très bon et empêche nombre de parents de s’investir.
Dernière délibération, une délégation à Iéna, une de nos villes jumelles du 18 au 20 décembre. Cinq personnes : deux élus de la majorité : Magali Chéret et Abderahim Hafidi, le directeur des affaires culturelles, le directeur des relations internationales ainsi que le chargé des relations internationales. Il semblerait que pour cette fois aucun élu de l’opposition n’a été invité.
Pour le compte rendu du dernier conseil de décembre, ce sera…
(A suivre...)
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